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Canadian Journal of Communication
Vol 40 (2015)
©2015 Canadian Journal of Communication Corporation
Review
Claude Martin
Université de Montréal et Université du Québec à Trois-Rivières
The
Struggle for Canadian Copyright: Imperialism to Internationalism,
1842–1971. Par Sara Bannerman. Vancouver :
University of British Columbia Press, 2013, 304 pp.
ISBN 9780774824057.
Écrivant en français à propos d’un livre en anglais, nous devons d’abord signaler que ce livre porte sur le droit d’auteur, mais, comme l’auteure le souligne (p. 7), droit d’auteur et copyright représentent deux traditions différentes. La première se rapporte à ce qui serait un droit « naturel » à la protection des droits économiques et moraux des créateurs alors que la seconde traite plutôt des droits économiques selon la tradition du droit commun (common law). Mais nous pourrons quand même utiliser l’expression droit d’auteur pour parler du copyright, en nous appuyant sur la récente loi canadienne qui porte en français le titre Loi sur le droit d’auteur et en anglais, Copyright Act. Sara Bannerman signale d’ailleurs que le Canada a pu apporter une contribution particulière dans les instances internationales du droit d’auteur justement à cause de son expérience du bilinguisme.
L’ouvrage de Sara Bannerman constitue un travail rigoureux réalisé selon les règles de la méthode historique classique, l’auteure utilisant l’analyse critique des archives enrichie par une connaissance approfondie des écrits sur le phénomène. La bibliographie et la liste des éléments d’archive sont impressionnantes. Un index facilite la recherche des informations. Au fil des chapitres, l’auteure tient compte de la situation particulière du Québec dans ce domaine, quoique certains détails mineurs pourraient être révisés, comme l’emploi du terme « Québécois » dans le contexte du XIXe siècle (p. 8) ou l’affirmation que, lors de la Première Guerre mondiale, « anglophones and Quebecers both were enthusiastic about joining Britain and France overseas » (p. 84). Il faut se rappeler, dans ce contexte la première Crise de la conscription.
Les lois nationales et les conventions internationales sur le droit d’auteur constituent un appareil qui influence de façon déterminante la circulation des produits culturels et d’information. Dans ce vaste champ s’affrontent de nombreux intérêts aux forces très inégales, ce qui fait que, selon Bannerman, le système évolue « from crisis to crisis » (p. 200). Il est fascinant de constater comment, à plusieurs moments de l’histoire, de nombreux éléments des traités et des lois sur le droit d’auteur sont restés sans application et comment les instruments des règles nationales et internationales semblent souvent s’ignorer mutuellement.
Le livre analyse principalement l’évolution des positions du Canada relativement à la Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques, un traité d’abord signé en 1896 et révisé ensuite à plusieurs reprises. Le livre traite aussi d’autres éléments de l’appareil international de réglementation du droit d’auteur, comme la Convention universelle sur le droit d’auteur, mais de façon contextuelle. Le sous-titre du livre, Imperialism to Internationalism, résume le parcours des politiques et actions canadiennes. Ce parcours intéressera non seulement les étudiants et chercheurs des études en communication et en droit, mais aussi celles et ceux qui analysent les positions internationales du Canada. En effet, l’ouvrage débute alors que le Canada est une colonie britannique et que l’Empire le représente dans les instances internationales et en signe les instruments au nom de ses colonies. Cette situation, cependant, n’empêche pas le Canada et les autres colonies d’influencer le processus. En particulier, la proximité des États-Unis va forcer le Canada à demander certains accommodements au régime général de l’Empire britannique. En passant, Bannerman explique pourquoi ce fut le ministère de l’Agriculture qui fut responsable de la gestion du droit d’auteur à l’époque : d’une part, il s’occupait déjà des brevets, d’un grand intérêt pour l’agriculture, et d’autre part, il disposait des ressources pour s’occuper de tout ce qui ne trouvait pas de niche ailleurs.
Au fil du temps, le Canada gagne en indépendance, une évolution qui devient officielle par le Statut de Westminster de 1931. En même temps, dans le domaine du droit d’auteur, le Canada affiche de plus en plus une position autonome qui le mènera finalement à devenir un participant très actif de tous les processus internationaux relatifs aux droits d’auteur. Parallèlement, dans la seconde moitié du XXe siècle, le Canada devient de plus un « exportateur de droits d’auteur » alors que sa position initiale était celle d’un importateur. Autrement dit, les industries culturelles canadiennes, en particulier celles du Québec, connaissent un développement important, ce qui change la position du Canada dans le domaine du droit d’auteur.
Le titre principal du livre, The Struggle for Canadian Copyright, peut laisser penser que tous ces développements ont justement servi à construire une politique vraiment canadienne du droit d’auteur. Mais Bannerman arrive plutôt à la conclusion que « The struggle for Canadian copyright independence has never been won » (p. 201). Les intérêts des grands pays producteurs et des organisations commerciales transnationales continuent à dominer le système. Bannerman ajoute qu’à certaines époques, le gouvernement s’intéresse très peu à la question et que des intérêts contradictoires à l’intérieur même du Canada rendent le processus incertain. En somme, y avait-il un protagoniste collectif canadien qui menait le combat? Et, comment résister aux empires?
Bannerman commence son analyse vers 1842 pour ensuite construire, au long des chapitres, une série de périodes caractérisées par les positions prises par le gouvernement canadien à l’occasion des conférences internationales, des nouvelles versions de la Convention de Berne, des comités d’enquête canadiens sur le droit d’auteur et des lois et projets de lois canadiens sur le sujet. La position canadienne au départ est soumise à l’Empire britannique, puis elle tend vers une certaine souveraineté et enfin, elle adopte une vision internationaliste. Les chapitres débutent souvent par un court exposé sur la population concernée par le droit d’auteur (auteurs, imprimeurs, etc.), puis analyse les diverses actions canadiennes de la période à partir de procès-verbaux ou d’autres documents d’archives comme des lettres ou des résumés administratifs, et aussi de documents de presse et d’analyses historiques postérieures. On y voit surtout se développer les positions des gouvernements successifs du Canada et de ses agences. La présence des autres acteurs du système est moins évidente, probablement à cause des archives disponibles pour la recherche. Ceci constitue une limite de cet ouvrage, mais il serait injuste d’en faire une critique adressée à ce livre. La recherche pourrait cependant continuer dans cette direction. Il serait possible de relire le travail de Bannerman en le contextualisant dans l’histoire des médias et en recherchant, dans cette histoire, les effets des nouvelles techniques médiatiques et les intérêts des différents acteurs du système. L’irruption de l’enregistrement sonore, du cinéma, de la radio et de la télévision change considérablement les structures industrielles en ce qui a trait au droit d’auteur. Par exemple, Bannerman ne manque pas de signaler le débat sur la retransmission des émissions de télévision hertziennes par les câblodistributeurs, une situation avec des acteurs fort différents de ceux qui étaient en présence lors des affrontements autour de la réimpression canadienne de livres étrangers, au XIXe siècle. À cet égard, une analyse plus systémique, ou inspirée par l’économie politique, du développement du droit d’auteur au Canada serait la bienvenue.
Le travail de Bannerman éclairera donc quiconque veut connaître les origines des politiques canadiennes du droit d’auteur. Il s’agit d’un travail fondamental, parce qu’il ouvre un nouveau pan de la connaissance historique sur un sujet d’une grande importance. Il s’agit donc d’un ouvrage de référence qui ne nous épargne aucune des complexités et des incohérences particulières au domaine du droit d’auteur. On y voit, par ailleurs, le développement d’une réglementation internationale des industries culturelles, réglementation qui a donné lieu à de nombreux affrontements juridiques qui en démontrent la pertinence. Phénomène particulier, le droit d’auteur est une marchandise immatérielle, un droit dont la vente, ou la cession, autorise la production (ou la diffusion) de biens matériels et de services électroniques auxquels nous sommes désormais habitués. Malheureusement—et curieusement—nous manquons encore de statistiques pour analyser aujourd’hui l’importance économique des flux de paiements de droits d’auteurs au Québec, au Canada et dans le monde en général. Sur un autre plan, il faudra attendre beaucoup plus tard pour que cette réglementation s’enrichisse d’un autre élément aussi important, soit la Convention de 2005 sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles (UNESCO). Mais cette dernière ne semble pas avoir autant de portée juridique, et donc économique, que le droit d’auteur qui a fondé la notion même de marchandise culturelle et d’information.
Reconnaissance
L’auteur remercie Louise Corriveau pour sa lecture.
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